PV dressés pour atteinte à l'environnement en France
Les infractions à l'environnement en France
60.000 infractions
l'Office national de la chasse, de son équivalent pour l'eau et les milieux aquatiques, ainsi que de la gendarmerie, police rurale par excellence, les experts de l'OND ont pu recenser près de 60 000 infractions au droit de l'environnement pour la seule année 2007. Ce qui correspond à plus de 150 procès-verbaux dressés chaque jour par la police, la maréchaussée, les gardes forestiers et autres gardes-pêche, sans oublier l'activité des lieutenants de louveterie, spécialisés dans la traque aux mauvais chasseurs. Voilà des chiffres qui fleurent bon le terroir.
L'Office national de la chasse et de la faune sauvage nous révèle ainsi que les Raboliot pullulent en campagne, puisque deux tiers de ses saisies sont constituées de filets, de pièges, de lunettes de visée et qu'il a, par ailleurs, confisqué 66 véhicules et 476 armes l'an dernier.
Une police spéciale dans les parcs nationaux
La sanction se solde à 80 % par une contravention. «L'unique infraction au Code de l'environnement qui soit qualifiée de crime concerne la destruction par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation, dès lors qu'elle cause des dommages irréversibles à l'environnement», explique Christophe Soullez, chef de département à l'OND. Elle s'est appliquée à six reprises en 2007.
Dans un tiers des cas, ce n'est pas une atteinte directe à l'environnement qui est sanctionnée, mais le non-respect de règles administratives. Par exemple, l'allumage d'un feu «à moins de 200 mètres d'un terrain boisé».
Les atteintes directes à la faune et à la flore ont représenté 16 677 infractions l'an dernier, parmi lesquelles 161 départs de feu. Il faut y ajouter des milliers de dépôts d'ordures sauvages. La gendarmerie, à elle seule, a vu ces infractions exploser en trois ans, de 837 PV établis en 2005 à 3 849 en 2007 ! Elle a aussi pu constater un cas d'incinération frauduleuse de déchets sur le site d'une installation de stockage.
L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques a, pour sa part, relevé 1 162 rejets polluants dans les eaux superficielles ou souterraines, sur les quelque 1 808 infractions de ce type constatées l'an dernier.
Dans les parcs nationaux, une police spéciale a vu le jour. Des Cévennes aux Écrins, en passant par le Mercantour et la Vanoise, leurs agents, chefs de secteurs et «gardes moniteurs», ont dressé 315 procès-verbaux. Sur l'île de Port-Cros (Var), ils aussi ont adressés 2 000 avertissements aux touristes et promeneurs pour seulement 55 infractions sanctionnées. Par culture, ces agents à la fibre écologique préfèrent la prévention à la répression.
Signe des temps : dans son rapport annuel, l'Observatoire de la délinquance a bien inscrit la catégorie OGM. Mais la colonne des infractions mises au regard de ce critère affiche le chiffre zéro.
Selon l'OND, il y aurait eu 60 000 infractions au droit de l'environnement en 2007.
L'Office national de la chasse et de la faune sauvage explique que deux tiers de ses saisies sont constituées de filets, de pièges, de lunettes de visée
Les atteintes directes à la faune et à la flore ont représenté 16 677 infractions, dont 161 départs de feu, sans compter des milliers de dépôts d'ordures sauvages ou un cas d'incinération frauduleuse de déchets sur le site d'une installation de stockage.
La gendarmerie, à elle seule, a vu ces infractions exploser en trois ans, de 837 PV établis en 2005 à 3 849 en 2007.
Dans un tiers des cas, ce n'est pas une atteinte directe à l'environnement qui est sanctionnée, mais le non-respect de règles administratives. Par exemple, l'allumage d'un feu «à moins de 200 mètres d'un terrain boisé».
L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques a relevé 1 162 rejets polluants dans les eaux superficielles ou souterraines, sur les quelque 1 808 infractions de ce type.
Dans les parcs nationaux des Cévennes aux Écrins, du Mercantour, de la Vanoise, la police des parcs a dressé 315 procès-verbaux. Sur l'île de Port-Cros (Var), elle a adressé 2 000 avertissements aux touristes et promeneurs pour seulement 55 infractions sanctionnées. Par culture, ces agents à la fibre écologique préfèrent la prévention à la répression.
Ll'Observatoire de la délinquance a inscrit la catégorie OGM dans son rapport annuel 2007 mais avec zéro infraction
Nombre de PV dressés pour atteinte à l'environnement en France
38.765 pv
Dépôt d'ordures dans la nature, vidage de fond de cuve, destruction de la faune ou de la flore, abandons de piles ou d'huiles usagées, manque de débroussaillement, c'est dans l'Est et le Sud-Est que les infractions sont les plus nombreuses.
La sanction se solde à 80 % par une contravention. «L'unique infraction au Code de l'environnement qui soit qualifiée de crime concerne la destruction par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation, dès lors qu'elle cause des dommages irréversibles à l'environnement», Elle s'est appliquée à six reprises en 2007.
Il y aurait environ 150 procès-verbaux dressés chaque jour par la police, la maréchaussée, les gardes forestiers, les gardes-pêche, la police spéciale ds parcs nationaux, les ieutenants de louveterie, spécialisés dans la traque aux mauvais chasseurs. 66 véhicules et 476 armes ont été confisqués en 2007
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